Law Tested by Facts: Effectiveness as a Measure of Public Finance Oversight in the Democratic Republic of the Congo
Keywords:
public finance, Democratic Republic of the Congo, Court of Auditors, parliamentary oversight, effectiveness of lawAbstract
Since the Constitution of 18 February 2006, Law No. 11/011 of 13 July 2011 on public finances (LOFIP), and Organic Law No. 18/024 of 13 November 2018 on the Court of Auditors, Congolese public finance law has had a formally comprehensive oversight framework. It combines three distinct mechanisms: administrative oversight by the General Inspectorate of Finance, judicial oversight by the Court of Auditors, and political oversight by Parliament. This article argues that the decisive question today is no longer whether rules and institutions exist, but whether they are effective. Three recent cases—the investigation concerning former Finance Minister Nicolas Kazadi, the Court of Auditors’ conviction of former SOKIMO director general Pistis Bonongo, and the parliamentary questioning of SNEL SA director general Fabrice Lusinde—provide an empirical basis for testing this proposition. The analysis finds that the principal weakness lies less in a lack of legal rules than in a lack of traceability between the identification of an irregularity and its effective correction. It therefore proposes reforms that coordinate existing oversight mechanisms rather than multiply institutions.
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References
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