LE SYSTÈME CONSTITUTIONNEL DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD : ÉTUDE DE DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARÉ — HISTOIRE, SOURCES ET INSTITUTIONS D’UNE CONSTITUTION NON CODIFIÉE
Mots-clés :
Royaume-Uni, constitution non codifiée, common law, rule of law, souveraineté du Parlement, BrexitRésumé
Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord se distingue par une constitution non codifiée, construite au fil des siècles à partir de traités d’union, de grands pactes historiques (Magna Carta, Petition of Right, Habeas Corpus, Bill of Rights, Act of Settlement), de statuts ordinaires, de la common law et de conventions constitutionnelles. La présente étude retrace la formation historique de l’État britannique et les modalités par lesquelles la mémoire collective, plus qu’un pouvoir constituant, permet d’identifier les normes à valeur constitutionnelle. Elle examine ensuite les sources du droit constitutionnel — supranationales et internes — avant d’analyser les principes directeurs du système : le rationalisme empiriste, la rule of law telle que théorisée par Dicey, et la souveraineté du Parlement, dont la portée réelle est fortement tempérée par la domination du Cabinet. L’étude présente enfin les institutions de l’État — Couronne, Parlement bicaméral, Gouvernement, Premier ministre — ainsi que la protection, non codifiée, des droits fondamentaux, avant de revenir sur les épreuves contemporaines qu’ont constituées le Brexit et plusieurs crises de confiance institutionnelle. Il en ressort un système souple et résilient, mais dont l’absence de texte unique nourrit une tension persistante entre la tradition des conventions et l’exigence, périodiquement ravivée, de règles écrites plus explicites.
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