Le système constitutionnel de la République islamique d’Iran : souveraineté divine et souveraineté populaire — essai sur un ordre théocratique hybride à l’épreuve du constitutionnalisme comparé
Palavras-chave:
Iran, droit constitutionnel comparé, théocratie constitutionnelle, velayat-e faqih, État de droit, constitutionnalismeResumo
Issu d’une monarchie millénaire remontant à Cyrus le Grand, l’ordre constitutionnel iranien contemporain constitue, depuis la Révolution islamique de 1979, l’une des expériences les plus singulières du constitutionnalisme comparé : celle d’un régime qui prétend simultanément fonder sa légitimité sur la souveraineté populaire et sur la tutelle divine du jurisconsulte, le velayat-e faqih. La Constitution du 24 octobre 1979, structurée en cent soixante-dix-sept articles répartis en quatorze chapitres, superpose à l’architecture classique de la séparation des pouvoirs — législatif, exécutif, judiciaire — un système de contrôle religieux incarné par le Guide suprême, le Conseil des gardiens, l’Assemblée des experts et l’Assemblée de discernement de l’intérêt du régime. Le présent article retrace, dans une perspective historique et dogmatique, la généalogie de ce système, depuis la Révolution constitutionnelle de 1906 jusqu’à la théorisation khomeyniste du gouvernement du juriste, avant d’en analyser l’architecture institutionnelle et d’en proposer une évaluation critique à la lumière des canons du constitutionnalisme libéral et de la théorie de l’État de droit. Il montre que la République islamique d’Iran ne relève ni du modèle théocratique pur ni de la démocratie représentative classique, mais d’un type hybride et sui generis de gouvernance constitutionnelle, dans lequel la légitimité procédurale du suffrage universel demeure structurellement subordonnée à une légitimité substantielle d’ordre religieux.
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