法律接受事实检验：以实效衡量刚果民主共和国公共财政监督
关键词:
公共财政, 刚果民主共和国, 审计法院, 议会监督, 法律实效摘要
自2006年2月18日宪法、2011年7月13日关于公共财政的第11/011号法律（LOFIP），以及2018年11月13日关于审计法院的第18/024号组织法实施以来，刚果民主共和国已建立形式上较为完整的公共财政监督框架。该框架包括财政总监察局实施的行政监督、审计法院实施的司法监督，以及议会实施的政治监督。本文认为，当前的关键问题不再是规范和机构是否存在，而是它们能否产生实际效果。文章通过三个当代案例检验这一判断：涉及前财政部长尼古拉·卡扎迪的调查、审计法院对前SOKIMO总经理皮斯蒂斯·博农戈的判决，以及议会对SNEL SA总经理法布里斯·卢辛德的质询。研究指出，主要缺陷并非规范不足，而是从发现违规行为到实际纠正之间缺少可追踪的衔接。因此，改革应加强现有监督机制之间的协调，而非不断增设机构。
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参考
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