النظام الدستوري لمملكة بلجيكا: الملكية البرلمانية والفيدرالية التوافقية وحماية الأقليات اللغوية

BELLEFLAMME F., « Le principe de légalité en dehors des matières réservées à la loi par la Constitution », note sous C.C., 18 février 2012, n° 36/2012, Administration Publique, 2012, n° 2, p. 415-421.

BERNARD B. et MASKENS R., La Révolution brabançonne et les États Belgiques Unis, Musée de la Ville de Bruxelles, coll. « Historia Bruxellæ », Bruxelles, 2003.

BLERO B., « La scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde », Courrier hebdomadaire du CRISP, n° 2279, 2015.

BORN Ch.-H., « Quelques réflexions sur le système de répartition des compétences en matière d'environnement et d'urbanisme en droit belge », Revue juridique de l'environnement, 2013/5, n° spécial, p. 205-229.

BRUN H., TREMBLAY G. et BROUILLET Eu., Droit constitutionnel, 5e éd., Yvon Blais, Montréal, 2008.

BUYLAERT F., « La noblesse et l'unification des Pays-Bas », Revue historique, 2010/1, n° 653, p. 3-25.

COOREBYTER V. de, « Clivages et partis en Belgique », Courrier hebdomadaire du CRISP, 2008/15, n° 2000, p. 7-95.

CRUYPLANTS Eu., WINAND AERTS M. et alii, La Belgique sous la domination française (1792-1815), t. II, Librairie générale des sciences, arts et lettres, Paris, 1912.

DEGRAVE E. et VERDUSSEN M., « Belgique », Annuaire international de justice constitutionnelle, 38-2022, 2023, p. 157-187.

DELGRANGE X., « Les juridictions administratives fédérées érodent la parité linguistique au Conseil d'État », Pyramides, 29/2017, p. 247-264.

DELPÉRÉE F., « La modification des compétences de la Cour d'arbitrage : observations de synthèse », RBDC, 2000, p. 209.

DUMONT H. et EL BERHOUMI M., Droit constitutionnel : Approche critique et interdisciplinaire, t. 1 : L'État, Larcier, Bruxelles, 2021.

FANIEL J., ISTASSE C. et alii, « La Belgique, un État fédéral singulier », Courrier hebdomadaire du CRISP, n° 2500-2021.

GLESENER Th., L'empire des exilés : les Flamands et le gouvernement de l'Espagne au XVIIIe siècle, Casa de Velázquez, Madrid, 2017.

GORIELY G., « Frontière linguistique et destin de la Belgique », Politique étrangère, 47e année, n° 3, 1982, p. 657-673.

GOVAERT S., « Les discussions communautaires sous le gouvernement Leterme II (2009-2010) », Courrier hebdomadaire du CRISP, n° 2126, 2012.

HENRARD P., « Jules César et les Éburons », Mémoires couronnés et autres mémoires publiés par l'Académie royale de Belgique, t. 33, 1882, p. 1-62.

JENTGEN P., Les Frontières du Ruanda-Urundi et le régime international de tutelle, Académie royale des sciences coloniales, Bruxelles, 1957.

LAUVAUX P., « Le Roi », Pouvoirs, n° 136, 2011, p. 77.

LE GLAY E., Petite histoire de Belgique : depuis les premiers temps jusqu'à nos jours, Paul Mellier, Paris, 1845.

LEJEUNE Y., Droit constitutionnel belge : Fondements et institutions, 4e éd., Larcier, Bruxelles, 2021.

LEVRAT N., « La Belgique est un État fédéral », Revue d'Allemagne et des pays de langue allemande, t. 35, n° 3, 2003, p. 373-381.

LOUIS J.-V., « L'accession du Congo à l'indépendance. Problèmes de succession d'États dans la jurisprudence belge », Annuaire français de droit international, vol. 12, 1966, p. 731-756.

MABILLE X., Nouvelle histoire politique de la Belgique, CRISP, Bruxelles, 2003.

MABILLE X., « Le débat politique d'avril 1990 sur la sanction et la promulgation de la loi », Courrier hebdomadaire du CRISP, 1990/10, n° 1275, p. 1-33.

MASSART-PIÉRARD F., « Les entités fédérées de Belgique, acteurs décisionnels au sein de l'Union européenne », Politique et Sociétés, 18/1, 1999, p. 3-40.

PUISSANT J. et MAHOUX J.-P., « De la représentation biographique du mouvement ouvrier en Belgique », Matériaux pour l'histoire de notre temps, n° 34, 1994, p. 39-45.

REUCHAMPS M. et CALUWAERTS D., « Le fédéralisme belge creuse-t-il sa propre tombe ? », Outre-Terre. Revue européenne de géopolitique, vol. 40, n° 3, 2014, p. 45-46.

SINARDET D., « Le fédéralisme consociatif belge : vecteur d'instabilité ? », Pouvoirs, n° 136, 2011, p. 22.

VANDERKINDERE L., Histoire de la formation territoriale des principautés belges au moyen âge, t. I, Compte-rendu des séances de la commission royale d'histoire, 2e série, t. 8, 1898, p. 397-500.

VANGROENWEGHE D., Rapport Casement, Centre d'Histoire de l'Afrique, UCL, coll. « Enquêtes et documents d'histoire africaine », n° 6, 1985.

VERDUSSEN M., « Les droits fondamentaux des citoyens dans la Belgique fédérale », Revista Catalana de Dret Public, n° 31, 2005, p. 173-199.

VERLEDEN F., « Aux sources de la particratie : les relations entre les partis politiques belges et leurs parlementaires (1918-1970) », CRISP, Bruxelles, 2019.

VERLEDEN F., « Les votes nominatifs à la Chambre des représentants. I. Évolution des règles en vigueur (1831-2020) », Courrier hebdomadaire du CRISP, n° 2501-2502, 2021, p. 23-24.

WITTE E., CRAEYBECKX J. et MEYNEN A., Political History of Belgium: From 1830 Onwards, VUB University Press, Bruxelles, 2010.

Textes normatifs cités

Constitution belge, coordonnée le 17 février 1994.

Traité de Londres, 15 novembre 1831 (« Traité des Vingt-Quatre articles »).

Loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles.

Loi ordinaire du 9 août 1980 relative à la prévention et au règlement des conflits d'intérêts.

Loi du 21 juin 1991 sur l'ordre de succession au trône (primogéniture absolue).

Révision constitutionnelle du 5 mai 1993 (fédéralisme, parité ministérielle, art. 99).

Révision constitutionnelle du 20 novembre 1998 instituant le Conseil supérieur de la Justice.

Loi spéciale du 6 janvier 2014 relative à la sixième réforme de l'État.

Cour constitutionnelle, arrêt du 18 février 2012, n° 36/2012.